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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 37.10
Versions de la disposition

Texte complet
37.10. (Abrogé).
D. 1412-98, a. 23; D. 24-2013, a. 22.
37.10. Jusqu’au 31 décembre 2009, la limite de charge visée dans les articles 14 et 24 pour les essieux des catégories B.34, B.35 et B.39 d’un véhicule routier assemblé avant le mois de novembre 1998 est majorée de 8 000 kg en période normale et de 6 500 kg en période de dégel.
Jusqu’au 31 décembre 2009, la limite de charge visée dans les articles 14 et 24 pour les essieux des catégories B.38 d’un véhicule routier assemblé avant le mois de novembre 1998 est majorée de 6 000 kg en période normale et de 5 500 kg en période de dégel.
Jusqu’au 31 décembre 2004, la limite de charge visée dans les articles 14 et 24 pour les essieux de la catégories B.35 est majorée de 12 000 kg en période normale et de 9 000 kg en période de dégel dans le cas des semi-remorques citernes et des semi-remorques munies d’une benne basculante non amovible.
La période de majoration visée au troisième alinéa est prolongée au 31 décembre 2009 dans le cas des semi-remorques citernes transportant des liquides.
D. 1412-98, a. 23.
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